1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MS GREEN, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 934 529 330, dont le siège social est situé 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, représentée par son Président M. Saif Eddine El Adel. Pour toute question relative à vos données : info@msgreen.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de demande d'étude :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, ville / code postal ;
- informations sur votre projet : type de bien, nature des travaux, message libre ;
- données du simulateur : adresse du logement et surface saisies (utilisées pour interroger les bases publiques, non conservées à des fins commerciales sans votre demande).
3. Finalités et base légale
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à votre demande d'étude ou de contact (base légale : mesures précontractuelles / consentement) ;
- établir un devis et assurer le suivi de votre projet (exécution du contrat) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale).
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes internes de MS Green. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet (bureau d'étude, installateurs, organismes financeurs CEE / MaPrimeRénov'), dans la limite de leurs besoins et sous obligation de confidentialité.
5. Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment comptables et fiscaux).
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@msgreen.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Il ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers sans votre consentement. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; le simulateur interroge les API publiques de l'ADEME et de l'API Adresse (data.gouv.fr) lorsque vous l'utilisez.
Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement serait mis en place.
8. Sécurité
MS Green met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
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