1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MS Green met à disposition son site et les services associés, et la façon dont l'utilisateur y accède et les utilise. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
MS Green s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
3. Services proposés
Le site présente les activités de MS Green dans le domaine de la rénovation énergétique :
- isolation thermique (intérieure et par l'extérieur, ITE) ;
- installation de pompes à chaleur (PAC air/air, air/eau, gainable) ;
- ventilation (VMC simple et double flux) ;
- accompagnement PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux) en copropriété ;
- maîtrise d'ouvrage, AMO et montage des dossiers d'aides (CEE, MaPrimeRénov') ;
- fourniture et pose de fenêtres et menuiseries via la marque Green Confort.
Le site met également à disposition un simulateur permettant d'estimer la classe énergétique d'un logement et les aides mobilisables. Les résultats sont fournis à titre purement indicatif, à partir de données ouvertes (ADEME, API Adresse) et de barèmes publics ; ils ne constituent ni un diagnostic officiel, ni un devis, ni un engagement.
4. Demande d'étude et formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de solliciter une étude gratuite et sans engagement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Les données transmises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucune prestation n'est réputée conclue tant qu'un devis n'a pas été signé par les deux parties.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité ;
- d'utiliser des dispositifs automatisés d'extraction de données (scraping) ;
- de transmettre des contenus illicites, frauduleux ou du spam via les formulaires.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MS Green. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.
7. Responsabilité
MS Green ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des informations et estimations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects liés à l'accès au site. Les liens externes relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
8. Modification des CGU
MS Green se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
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