CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site
Le site msgreen.fr est édité par MS Green, SIRET 93452933000011
📧 Contact : info@msgreen.fr
📍 Adresse : 8 PLACE ROGER SALENGRO, 31000 TOULOUSE
🌐 Hébergement : Hostinger

2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, sans toutefois garantir l’absence d interruptions ou d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
d’une indisponibilité temporaire du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.